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Quels sont les impacts de la loi ZAN sur les documents d’urbanisme ? (Attendre TRACE)
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Que faire en cas de dépassement des objectifs de sobriété foncière décrits dans la loi ZAN ?
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Qu’est-ce qu’un rapport triennal et pourquoi est-il obligatoire ? (Attendre TRACE)
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Qui doit produire le rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols et à quelle fréquence ?
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Comment transmettre le rapport triennal aux autorités compétentes ?
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