Fascicules de la DGALN disparus

Attention cependant car les données CEREMA sont maintenant inscrites dans le code Article R. 101-2 du code de l’urbanisme" . ensuite la décision du TA de Strasbourg sur le PLUi de juillet. " Le juge relève que le portail de l’artificialisation des sols de l’Etat, qui constitue la base de données de référence au titre de l’article R. 101-2 du code de l’urbanisme, évaluait la consommation foncière

Ajout de territoire de comparaison KO

Après avoir créé le volet sur la sobriété foncière, prévoyez-vous de développer un volet "renaturation" au sein de la plateforme ? L'objectif serait-il d'aider à l'identification des zones prioritaires pour la renaturation (selon des critères : écologiques, financiers, de résilience des territoires, etc.) ?