https://webinaire.bbb-dinum-scalelite.visio.education.fr/playback/presentation/2.3/5f7c8c87fbf79bf50e437e9e00d6433cd2c4164a-1741078722918
Jusqu'en 2031 on résonne uniquement sur la partie consommée ?
La loi Climat&Résilience a fixé l’objectif du Zéro Artificialisation Nette pour 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de la consommation d’ENAF d’environ 50% à territorialiser par les régions pour 2031.
Cet objectif intermédiaire est en partie lié au manque d’une donnée (ultra) fine et précise permettant de visualiser les choses sur une cartographie (cf. replay).
D’ici à 2031 seule la consommation est à prendre en compte mais si votre territoire est pourvu de l’OCS GE, en tenir compte affinera nettement votre analyse.
Un terrain drainé est -il considéré comme artificialisé ?
Pour plus d’information sur ce qui est considéré comme artificialisé, merci de consulter la matrice en fin du document disponible en cliquant ici
Centrale photovoltaique dans zone carrière ?
Avec la méthode actuelle, les carrières étant exclues de la consommation, une centrale PV dans une carrière passera sous les radars de la mesure, d’autant plus si elle respecte les critères agrivoltaique, mais je ne sais pas comment traiter cela d'un point de vue doctrine
Le fichier foncier traite de la même nature l'ensemble d'une parcelle, même si juste une infime partie accueille la construction ?
Les fichiers fonciers traitent de la même nature l'ensemble d'une parcelle, même si juste une infime partie accueille la construction ? non on regarde les surfaces des subdivisions fiscales qui bougent, pas toute la parcelle ; donc si sur une parcelle de 10 ha de NAF, il y a une SUF de 1000 m2 qui passe de NAF à URB, on ne compte que 1000 m2 dans le flux