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Pouvez vous expliciter ce que vous voulez dire par le fait que le rapport triennal est "pré-rempli" ? Est-ce qu'il est complété librement par les EPCI ?
La trame de rapport triennal local de suivi de l’artificialisation délivrée par la plateforme est établie à partir des données nationales.
C’est à dire les données d’évolution des fichiers fonciers produites par le CEREMA pour la consommation d’espaces NAF et la donnée d’OCcupation du Sol à Grande Echelle (OCS GE) en cours de production par l’IGN pour la mesure de l’artificialisation.
Pour établir ce rapport, il n’est pas demandé aux collectivités d’inventer des données mais des encarts “vides” sont dédiés à la complétion par les collectivités au cas où celles-ci avaient une connaissance plus fine de leur territoire, à l’aide de données issues d’observatoires locaux par exemple.
Pensez vous mettre à jour les données d'artificialisation pour integrer les seuils de la loi Climat et résilience ?
En effet, l’artificialisation mesurée par Mon Diag Artif est établie via l’OCS GE en cours de production par l’IGN et dont le croisement d’usage et de couverture correspond à une classification officielle décrite ici.
Cela étant, un problème persiste dans notre représentation de l’artificialisation, c’est qu’on ne prend pas encore en compte les seuils et exceptions mentionnés dans le décret du 27 novembre 2023. C’est l’IGN qui a en charge la production d'une couche de donnée supplémentaire pour prendre en compte les seuils et exception. Cependant, la méthode de calcul n’est pas encore finalisée et n’est pas disponible sur la page des indicateurs calculés à partir de l’OCS GE.
Nous échangeons régulièrement avec l’IGN qui devrait mettre à disposition ces seuils pour 30 départements dans les jours à venir, les choses s’accélèreront ensuite dans les semaines à venir.
Cela signifie que potentiellement la surface artificialisée indiquée sur le site est inférieure à la surface calculée en tenant compte des seuils ?
Nous ne savons pas encore l’impact qu’auront les seuils sur la mesure de l’artificialisation une fois ceux-ci appliqués.
Est-ce que l'objectif peut être modifié manuellement ? Justement en fonction de l'objectif donné par le SCoT ou la Région ?
La plateforme permet de modifier l’objectif de réduction de la consommation d’ENAF d’un territoire d’ici à 2031. Pour cela, se rendre dans l’onglet “Trajectoire de sobriété foncière” de la section “Les attendus de la loi C&R” d’un diagnostic.