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https://webinaire.bbb-dinum-scalelite.visio.education.fr/playback/presentation/2.3/5f7c8c87fbf79bf50e437e9e00d6433cd2c4164a-1743494224348
Peut-il y avoir un décalage entre les données foncières et le zonage du PLU ?
Il s’agit de deux choses bien différentes :
La consommation d’ENAF, à la parcelle (ou subdivision fiscale), peut avoir lieu dans un zonage d’urbanisme.
Quelle différence entre “consommé” et “artificialisé” ?
Comment l'artificialisation est-elle calculée pour les départements non intégrés ?
Pouvez-vous redéfinir le terme “anthropisation” s'il vous plaît, je crains d'avoir loupé une info ?
La consommation d’ENAF est “la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné”. Article 194 de la loi Climat et Résilience.
C’est-à-dire, la conversion des espaces naturels, agricoles et forestiers en espaces urbanisés. Sur Mon Diag Artif, elle est établie à partir des données d’évolution des fichiers fonciers produites par le CEREMA. Ces données sont statistiques et établies à partir de la Mise A Jour des Informations Cadastrales (MAJIC) de la DGFIP, c’est-à-dire des situations foncières d’une parcelle. La méthodologie de production est disponible en cliquant ici.
L’artificialisation est “l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage”. Article 194 de la loi Climat et Résilience.